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Nouvelle obligation sur l'emploi : le bulletin de paie clarifié

En plus de la hausse de la CSG et de la baisse des cotisations salariales, la fiche de paie clarifiée s'applique à toutes les entreprises à compter de ce 1er janvier 2018. Depuis un an, elle était déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés.

1. C'est une obligation légale
Le nouveau modèle de bulletin de paie est l'une des nombreuses mesures prévues dans le cadre du «choc de simplification» initié en 2013.

2. Un changement sur la forme
Il n'est pas inutile de préciser que le nouveau modèle de bulletin de paie n'impacte en aucun cas les modes de calcul des cotisations. Rassurez donc vos salariés: c'est la présentation qui change, pas le salaire.

3. Des cotisations regroupées par « risque »
L'enjeu de ce nouveau modèle: donner du sens à des informations qui étaient particulièrement obscures pour les non-initiés. Désormais, les cotisations sont classées en 5 grandes familles : Santé, Accidents du travail, Retraite, Famille – sécurité sociale et Assurance chômage. Cette nouvelle structure aide les collaborateurs à mieux comprendre où vont leurs cotisations.

4. Quelques différences selon le statut

5. L'ordre des mentions obligatoires et leurs libellés varient légèrement en fonction du statut cadre ou non-cadre.

Depuis ce 1er janvier, le bulletin de paie simplifié se généralise à toutes les entreprises françaises. C'est la troisième et dernière étape de la mise en place de cette nouvelle présentation. Le but est de réduire le nombre de lignes de la fiche de paie et rendre l'information plus lisible. Sa longueur peut varier, mais en théorie elle peut se limiter à une dizaine de lignes. Pour les cadres, cette simplification reste mesurée. La réforme porte essentiellement sur les informations concernant les cotisations de Sécurité sociale. La nouvelle présentation regroupe les cotisations par thèmes, santé, retraite, chômage, pour aider à mieux comprendre « à quoi sert l'argent ». Tout en conservant les colonnes employeur et employé. Elle mentionne également les allégements de cotisations financés par l'État.

L'association Profession Sport et Loisirs de la Charente (APSL 16 GE) se met en ordre de marche sur ces nouvelles obligations légales et reste attentive aux prochaines évolutions sociales notamment sur la mise en place de l'impôt à la source prévu pour janvier 2019.

N'hésitez pas à contacter les services d'APSL 16 GE pour tous conseils sur la réglementation en matière d'emploi. Nous accompagnons les démarches de mutualisation d'emploi et d'externalisation de paie dans le secteur non-marchand.

Profession Sport & Loisirs de la Charente


Maison Départementale des Sports
Rue des Mesniers
16710 ST Yrieix sur Charente
Tél : 05.45.25.32.49
Email : contact16@profession-sport-loisirs.fr



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